L’une des étapes cruciales que connaissent les entreprises étrangères investissant au Congo est le recrutement du personnel, nécessaire à la mise en œuvre des projets. Le cabinet Lexa International se distingue dans l’accompagnement des investisseurs et se propose de présenter les options d’emploi envisageables. Il est nécessaire de distinguer selon que l’entreprise souhaite recruter directement en République du Congo ou depuis le pays où se trouve son siège.
I. LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AU NIVEAU LOCAL (REPUBLIQUE DU CONGO)
Plusieurs options sont ouvertes aux entreprises étrangères désireuses d’employer au Congo.
1. Le contrat de travail classique
Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne s’engage à accomplir des actes matériels de nature professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne qui s’oblige à lui payer, en contrepartie, une rémunération, généralement en argent, appelée salaire.[1] Il peut être un engagement à l’essai, un contrat à durée déterminée ou encore un contrat à durée indéterminée.
2. La mise à disposition
La mise à disposition s’entend comme une opération juridique consistant, pour une entreprise, à prêter un salarié ou un prestataire pour une durée déterminée à une autre entreprise, dite « utilisatrice », pour la mise en œuvre d’une compétence ou d’une technique particulière. Elle se caractérise par plusieurs éléments :
L'entreprise utilisatrice bénéficie des compétences et de l'expertise du travailleur sans avoir à l’employer directement ;
Les missions qui lui sont assignées requièrent l’accord explicite du salarié concerné par le biais d’un avenant au contrat de travail, qui en cas de refus, ne peut être licencié ou sanctionné ;
La mise à disposition, ne suspend ni ne rompt le contrat de travail liant le salarié à l’entreprise prêteuse ;
Le salarié est toujours rémunéré par l’entreprise prêteuse[2].
3. Le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est un contrat commercial établissant une relation entre le client - prestataire. Les prestations de services à des tiers s’entendent de toutes les activités qui relèvent du louage d’industrie ou du contrat d’entreprise par lequel une personne s’oblige à s’exécuter un travail quelconque moyennant rémunération.
Dans la prestation de service, l’entrepreneur de travail temporaire est le client qui recourt à un prestataire de service dans l’intérêt d’un tiers-utilisateur. La prestation de service présente se caractérise par l’autonomie du prestaire de service.
II. LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DANS LE PAYS OU SE TROUVE LE SIEGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE
1. L’expatriation
L’expatriation désigne la situation du salarié envoyé à l’étranger pour une durée plus longue que le détachement. Elle se caractérise par :
- La suspension du contrat de travail d ’origine ;
- La conclusion d’un contrat local dans le pays d’affectation.
2. Le détachement
Le détachement du salarié est l’opération par laquelle un salarié est envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État que celui dans lequel il travaille habituellement afin d'assurer une prestation de services[3].
Il se caractérise par le fait que :
L’employeur d’origine met à disposition un de ses salariés pour effectuer une mission à l’étranger ;
Les travailleurs détachés voient leur contrat de travail dans leur pays d'origine maintenus ;
Les salariés détachés sont couverts par la sécurité sociale et le droit social de leur pays d'origine, où ils paient leurs cotisations sociales.
Il est à noter que le choix entre ces différentes options se fait en tenant compte des besoins et des possibilités de l’entreprise désireuse d’employer. La société LEXA est mesure d’accompagner dans l’élection de la forme d’emploi la plus adéquate et le respect des règles la concernant.
Pour plus d’informations, veuillez-nous contactez à l’adresse suivante : www.lexa-inter.com
[1] Art 26 Code du travail Congolais
[2] Art 73 du code du travail
[3] https://www-dalloz-fr.docelec.u bordeaux.fr/documentation/Document?ctxt=0_YSR0MD1ERVRBQ0hFTUVOVCDCp3gkc2Y9c2ltcGxlLXNlYXJjaA%3D%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=DZ%2FOASIS%2F001674, consulté le 19 avril 2024.
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